Cieblink

Conditions d'utilisation

Date de la dernière modification : 7 août 2014
Nous vous invitons à lire attentivement la présente politique de confidentialité avant d’utiliser le site web www.cieblink.com (les "Services"). Les Services sont fournis par la société 8240167 CANADA INC. (« Nous »)

Cette page vous informe sur nos Politiques en lien avec la collecte, l’utilisation et le partage des informations personnelles lorsque vous utilisez nos Services.

Nous n’utilisons pas vos informations ni ne divulguons vos informations avec quiconque, sauf si stipulé dans la présente Politique de confidentialité.

Les données que nous collectons nous permettent de fournir, gérer, protéger et améliorer nos services, d'en développer de nouveaux. En utilisant nos Services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation des informations de la présente Politique.

Données collectées et l’utilisation

Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez être amenés à nous fournir certaines informations personnelles servant à vous identifier ou à vous contacter. Dans ce cas, ces informations personnelles peuvent être, mais ne sont pas limitées à, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre code postal, ou d’autres informations.

Fichiers journaux

Lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons automatiquement collecter et stocker des informations dans les fichiers journaux de nos serveurs. Cela peut inclure votre adresse IP, la façon dont vous avez utilisé le service concerné, telles que vos requêtes de recherche, la date et le délai de la visite, et d’autres statistiques.

Cookies

Lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons automatiquement collecter et stocker des informations dans les fichiers journaux de nos serveurs. Cela peut inclure votre adresse IP, la façon dont vous avez utilisé le service concerné, telles que vos requêtes de recherche, la date et le délai de la visite, et d’autres statistiques.

Fournisseurs de services

Il est possible que nous employions des tierces-parties (compagnies ou particuliers) pour faciliter nos Services, pour développer des Services en notre nom, pour offrir des Services reliés ou pour nous assister dans l’analyse de l’utilisation faite de nos Services.

Ces tierces-parties auront un accès à vos informations personnelles dans l’unique but d’accomplir ces tâches et sont dans l’obligation de ne jamais divulguer ou de faire l’usage de ces informations à d’autres fins.

Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger nos utilisateurs contre tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données que nous détenons. Cependant, n’oubliez pas qu’aucune méthode de communication sur Internet ou de stockage électronique n’est à 100% sécuritaire. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos données.

Transfert international

Vos informations, incluant vos informations personnelles, peuvent être transférées et stockées sur des systèmes localisés à l’extérieur de votre état, province, pays ou sous d’autres autorités gouvernementales où les lois sur la protection des données diffèrent de celles de votre juridiction.

Si vous êtes localisés à l’extérieur du Canada et que vous décidez de nous fournir des informations, veuillez noter que nous transférons ces informations, incluant vos informations personnelles, au Canada pour qu’elles y soient traitées. Selon la présente Politique, vous consentez que la soumission de telles informations représente votre accord à ce transfert de données.

Liens vers d’autres sites

Nos Services pourraient contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont ni gérés ni contrôlés par nous. Si vous cliquez sur un de ces liens, vous serez redirigés vers ce site. Nous vous recommandons fortement de lire attentivement les Politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle et nous n’assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites externes.

Politique de confidentialité des enfants

Nos Services ne s’adresse pas à toute personne âgée de 13 ans ou moins ( « enfant »). Nous ne prévoyons aucunement la collecte ni le stockage intentionnel de renseignements au sujet de toute personne âgée de 13 ans ou moins. Si nous découvrons qu’un enfant nous a fourni des informations personnelles, nous supprimerons de telles informations de nos serveurs immédiatement.

Changements de politique

Nous nous réservons le droit de modifier, à notre discrétion, le contenu de la présente Politique de confidentialité. Nous vous aviserons de tout changement en publiant la nouvelle Politique sur cette page.

Il est de votre devoir de venir lire périodiquement notre Politique de confidentialité pour suivre les changements apportés. Les changements à la présente Politique prennent effet immédiatement après avoir été publié sur cette page.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant notre Politique de confidentialité, veuillez communiquez avec nous.
Date de la dernière modification : 7 août 2014
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site web www.cieblink.com (les "Services"). Les Services sont fournis par la société 8240167 CANADA INC. (« Nous »)

L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs ou autres particuliers qui accèdent ou utilisent les Services.

Nos Services sont très variés : il se peut donc que des conditions additionnelles ou particulières à certains Services s’appliquent. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec les Services concernés. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez que ces conditions additionnelles fassent alors également partie de votre engagement contractuel avec nous.

Vos contenus et nos Services

Nos Services vous permettent d'importer, de soumettre, de stocker, d'envoyer ou de recevoir des contenus. Vous avez l’entière responsabilité pour les contenus que vous publiez en utilisant nos Services. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. En somme, ce qui est à vous reste à vous.

Vous déclarez et garantissez que l'affichage de vos Contenus via nos Services ne viole pas aucun droits de la vie privée, droits de publicité, droits d'auteur, droits contractuels ou tous autres droits de toute personne.

Lorsque vous importez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez des contenus à ou à travers de nos Services, vous nous accordez une licence, dans le monde entier, d'utilisation, d'hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, ou de distribution publique desdits contenus. Vous acceptez que cette licence nous donne le droit de rendre accessible ces contenus aux autres utilisateurs des Services, qui peuvent dès lors utiliser ces Contenus selon nos Conditions. Assurez-vous que vous disposez de tous les droits vous permettant de nous accorder cette licence concernant les contenus que vous soumettez à nos Services.

Votre compte

Lorsque vous créez un compte avec nous, vous devez nous fournir des informations précises, complètes et à jour en tout temps. Ne pas le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder aux Services et pour toutes les activités ou les actions faites après authentification avec votre mot de passe, que ce soit un mot de passe utilisé uniquement avec nos Services ou également avec un tiers. Nous vous encourageons à utiliser pour votre compte des mots de passe forts (mots de passe constitués d'une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux).

Dans les plus brefs délais possibles, vous acceptez de nous informer si (i) vous constatez qu'il est possible que votre code d'identification ait été révélé à un tiers sans votre approbation, (ii) vous pensez qu'il est possible qu'un tiers tente, sans autorisation, d'accéder au site Web au moyen de votre compte.

Modification et résiliation de nos Services

Nous ne cessons de modifier et d’améliorer nos Services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Service.

Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez de les utiliser. Nous sommes en droit de cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services et ce, à tout moment.

Pour nous, vous restez propriétaire des données que vous nous confiez et nous pensons qu’il est important que vous puissiez y accéder. Si nous devons interrompre un Service, dans la mesure du possible, nous vous en avertissons dans un délai raisonnable et vous donnons la possibilité de récupérer des informations de ce Service.

Garanties et clauses de non-responsabilités

Notre offre de Services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous espérons que vous trouverez plaisir à les utiliser. Nos Services font cependant l’objet d’une limitation de garantie.
Sauf tel qu’expressément prévu par les présentes conditions d’utilisation ou des conditions d’utilisation additionnelles, ni 8240167 CANADA INC. ni ses fournisseurs ou distributeurs, ne font aucune promesse spécifique concernant les services. Par exemple, nous ne nous engageons aucunement concernant le contenu des services, les fonctionnalités spécifiques disponibles par le biais des services, leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à répondre à vos besoins. Nous fournissons nos services « en l’état ».

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, telles que la garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à répondre à un usage particulier et de conformité. Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie.

Propriété intellectuelle

Nos Services et notre Contenu original (excluant le Contenu publié par les utilisateurs) sont et resteront une propriété exclusive de 8240167 CANADA INC.

Votre utilisation de nos Services ne vous confère aucune licence sur les biens de propriété intellectuelle de 8240167 CANADA INC.. Il est interdit de faire usage de nos marques de commerce et de nos présentations graphiques, de quelque façon que ce soit, sans notre consentement écrit et exprès.

Utilisation de nos Services par une entreprise

Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une entreprise, cette dernière doit accepter les présentes Conditions d’Utilisation. Elle doit en outre dégager de toute responsabilité 8240167 CANADA INC., ses sociétés affiliées, ses agents et ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation des Services ou faisant suite à une violation des présentes Conditions d’Utilisation, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.

Liens vers d’autres sites web

Il se peut que nos Services offrent des liens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas exploités ni détenus par 8240167 CANADA INC., ses entités affiliées ou des tiers qui n’ont aucun lien d’affiliation avec nous. Veuillez comprendre que ces sites Web sont indépendants de nous et que nous n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Conséquemment, 8240167 CANADA INC. décline toute responsabilité relativement à l’exactitude, le caractère opportun et complet de ces sites Web, et elle ne fait aucune garantie ou déclaration à cet égard.

Désactivation et suspension

Vous reconnaissez que nous pouvons, sans préavis et à notre discrétion, désactiver ou suspendre votre accès à nos Services lorsque nous considérons que votre conduite ou celle d’une personne considérée comme agissant de concert avec vous, est contraire à la législation ou aux présentes Conditions d’utilisation.

Toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation présentes qui doivent expressément survivre ou agir en cas de désactivation ou suspension, survivront à la désactivation ou suspension, incluant sans restriction, les dispositions de propriété, les exclusions de garanties, l’indemnité et les limitations de responsabilités.

Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation et tout litige découlant de ces conditions d’utilisation seront régis par les lois intérieures de la province du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois.

Notre défaut d'insister sur le strict respect de la moindre disposition des présentes Conditions ou d'assurer ce respect ne peut être interprété comme une renonciation à quelque disposition que ce soit des présentes ou aux droits qu'elles accordent. Si une disposition de ces Conditions, son application ou circonstance, est pour une quelconque raison une mesure invalide ou inexécutable, le reste de ces Conditions et l'application de ces dispositions à d'autres personnes ou circonstances ne sera pas affectée mais sera en vigueur dans la mesure permise par la loi.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre nous en ce qui concerne votre utilisation de nos Services, y compris, sans limitation, du contenu et/ou des hyperliens. Ces conditions d’utilisation remplacent toutes les communications, déclarations ou ententes précédentes, verbales ou écrites, entre nous.

Changements

Nous nous réservons le droit de modifier, à notre discrétion, notre Contenu, d’en cesser la diffusion ou d’apporter des améliorations ou des modifications aux Services offerts en tout temps et sans préavis. Votre utilisation du site après publication de toute modification vaut acceptation des Contenus et/ou des Conditions modifiée.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant nos Conditions d’utilisation, veuillez communiquez avec nous.